Conditions générales

(1) Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web ; en utilisant notre site web, vous acceptez intégralement ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web.

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit [18] ans pour utiliser notre site web. En utilisant notre site web [et en acceptant les présentes conditions générales], vous garantissez être âgé d'au moins dix-huit [18] ans.

Le contenu de notre site web est susceptible d'être modifié sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre le service proposé par notre site web (ou toute partie de celui-ci).

Notre site web utilise des cookies. En utilisant notre site web et en acceptant ces conditions générales, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité/politique relative aux cookies.

(2) Licence d'utilisation du site web

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger (à des fins de mise en cache uniquement) et imprimer les confirmations de commande du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

1. republier le contenu de ce site web (y compris la republication sur un autre site web) ;
2. vendre, louer ou concéder sous licence le contenu du site web ;
3. diffuser publiquement tout contenu provenant du site web ;
4. reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site Web à des fins commerciales ;
5. modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout contenu du site web ; ou
6. Vous ne pouvez pas redistribuer le contenu de ce site web, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution (comme notre newsletter).

Lorsque du contenu est spécifiquement mis à disposition pour redistribution, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre famille et/ou de votre organisation.

(3) Utilisation acceptable

Vous ne devez en aucun cas utiliser notre site Web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site Web ou qui en perturbe la disponibilité ou l'accessibilité ; ni d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité ou un but illégal, frauduleux ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant.

Vous ne devez procéder à aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, le web scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins de marketing sans notre autorisation écrite expresse.

(4) Accès restreint

L'accès à certaines parties de notre site web est restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à d'autres parties de notre site web, voire à l'ensemble du site, à notre entière discrétion.

Si vous choisissez de créer un identifiant et un mot de passe pour accéder aux zones restreintes de notre site Web ou à d'autres contenus ou services, vous devez veiller à ce que votre identifiant et votre mot de passe restent confidentiels.

Nous pouvons désactiver votre identifiant et votre mot de passe à notre entière discrétion, sans préavis ni explication.

(5) Contenu généré par l'utilisateur

Dans les présentes conditions générales, « votre contenu utilisateur » désigne tout élément (y compris, sans limitation, les textes, images, fichiers audio, fichiers vidéo et fichiers audiovisuels) que vous soumettez à notre site Web, quel qu’en soit le but.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et diffuser votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de sous-licencier ces droits et d'intenter une action en contrefaçon.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, que ce soit contre vous, nous ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez soumettre aucun contenu utilisateur au site web qui fait ou a fait l'objet de menaces de poursuites judiciaires ou de poursuites judiciaires effectives, ou de toute autre plainte similaire.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis à notre site web, stocké sur nos serveurs ou hébergé ou publié sur notre site web.

Nonobstant nos droits en vertu des présentes conditions générales concernant le contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission ou la publication de ce contenu sur notre site web.

(6) Garanties limitées

Nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées sur ce site web ; nous ne nous engageons pas non plus à assurer la disponibilité du site web ni la mise à jour des informations qui y figurent.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à ce site Web et à son utilisation (y compris, sans limitation, toutes les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et/ou d'utilisation de soins et de compétences raisonnables).

(7) Limitations et exclusions de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait : (a) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ; (b) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; (c) limiter nos responsabilités ou les vôtres d'une manière non autorisée par la loi applicable ; ou (d) exclure nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans les présentes conditions générales : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant des conditions générales ou en relation avec l'objet des conditions générales, y compris les responsabilités découlant d'un contrat et/ou d'un délit.

Dans la mesure où le site web et les informations et services qu'il propose sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service ; ni de toute fluctuation de prix, ni de tout autre changement de politique commerciale.

Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes découlant d'un ou plusieurs événements indépendants de notre volonté.

Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne les pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte ou l'endommagement des bénéfices, des revenus, du chiffre d'affaires, de l'utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de la clientèle.

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou de corruption de données, de bases de données ou de logiciels.

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou de dommage spécial, indirect ou consécutif.

(8) Indemnité

Vous vous engagez par les présentes à nous indemniser et à nous tenir indemnes de toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et toute somme versée par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) que nous pourrions subir ou encourir en raison d'un manquement de votre part à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou en raison d'une réclamation selon laquelle vous auriez manqué à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

(9) Les manquements aux présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette infraction, y compris suspendre votre accès au site web, vous interdire l'accès au site web, bloquer l'accès au site web aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d'accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

(10) Variation

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées s'appliqueront à l'utilisation de notre site web à compter de leur date de publication sur celui-ci. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

(11) Affectation

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou autrement céder nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez céder, sous-traiter ni transférer de quelque manière que ce soit vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

(12) Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable après suppression d'une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition demeurera pleinement en vigueur.

(13) Exclusion des droits des tiers

Les présentes conditions générales sont établies à votre avantage et au nôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être opposables par un tiers. L'exercice de nos droits et des vôtres en vertu des présentes conditions générales n'est soumis à l'accord d'aucun tiers.

(14) Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cette utilisation.

(15) Droit et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de l'Ontario, au Canada, et tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, au Canada.

(16) Nos coordonnées

Notre société s'appelle Bryson Enzymes Inc. et opère sous la marque commerciale BioClair.

Notre adresse est la suivante : Boîte postale 142, King City, ON, Canada L7B 1A4.

Vous pouvez nous contacter par courriel à @ .